STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 1  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : 

INTERCLASSE DE CHAZAY D’AZERGUES 

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ARTICLE 2 – OBJET 

Cette association a pour objet : 

• De faire le lien entre toutes les associations des classes de CHAZAY D’AZERGUES, notamment lors de l’organisation des différentes manifestations de conscrits. Les classes actives gardent leur autonomie tout en participant à l’interclasse. 

• La mise en commun de matériel. 

• L’organisation  de manifestations. 

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL 

 

Le siège social est  fixé à : MAISON DES ASSOCIATIONS 1 rue de la République à 69380 CHAZAY D’AZERGUES 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

 

ARTICLE 4 – DUREE 

 

L’association est constituée pour une durée illimitée. 

 

ARTICLE 5 – MEMBRES 

 

L’association se compose des présidents élus des associations des classes de CHAZAY D’AZERGUES ou de leur représentant. 

 

ARTICLE 6 – RADIATION 

La qualité de membre de l’association se perd par : 

• La démission 

• Le décès 

• L’exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense 

 

ARTICLE 7 – LES RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent : 

• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes 

• Des dons  

• Le produit résultant de l’activité de l’association 

• Toutes ressources autorisées par la loi 

 

 

ARTICLE 8 – BUREAU 

 

L’association de l’INTERCLASSE DE CHAZAY D’AZERGUES est dirigée par un bureau composé de membres élus à la majorité pour un an par les adhérents réunis en assemblée générale. 

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Il est composé de : 

• Un président 

• Un secrétaire 

• Un trésorier 

• Un vice-président s’il y a lieu 

• Un secrétaire adjoint s’il y a lieu 

• Un trésorier adjoint s’il y a lieu 

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

​

Le Bureau Dirigeant se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. 

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Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

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Tout membre du Bureau dirigeant qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

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ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE 

 

L’Assemblée Générale,  ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit une fois par an. 

​

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du bureau dirigeant, ou du tiers des membres de l’association. 

​

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

​

Le président, assisté des membres du bureau dirigeant, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

​

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

​

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du bureau sortants. 

​

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer, y compris les pouvoirs. Un membre ne pourra détenir qu’un pouvoir et un seul. 

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Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. 

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ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9. 

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables. 

 

ARTICLE  12 - FORMALITES POUR DECLARATIONS DE  MODIFICATIONS 

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :  

• Les modifications aux statuts 

• Le changement de titre de l’association 

• Le transfert du siège social 

• Les changements de membres du Bureau Dirigeant, 

• Le changement d’objet, 

• La fusion des associations 

• La dissolution 

 

 

ARTICLE 13 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution, les biens de l’association seront remis à  une  ou plusieurs associations similaires ou à une œuvre de bienfaisance de la commune. 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive. 

A CHAZAY D’AZERGUES le  

Le Président, Le Secrétaire,Le Trésorier,